Retraite : Plan épargne retraite populaire, Madelin retraite, Rentes viagères

Afin de pallier la baisse de revenus lors de la retraite, il est nécessaire de se constituer une épargne retraite. Dans ce cadre, les particuliers ont le choix entre le plan épargne retraite populaire (Perp), contrats Madelin, rente viagère… Cet article vous parlera de ces types de contrats d’investissements financiers, permettant de vous constituer une épargne lors de la vie active, en vue de disposer d’une rente à la retraite.

Le Plan Epargne Retraite Populaire ou Perp

Le Plan Epargne Retraite Populaire est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir un revenu régulier supplémentaire, à partir de l’âge de la retraite. Le capital constitué est ainsi reversé sous forme de rente viagère, ou sous forme de capital, à hauteur de 20%. En outre, le Perp permet également d’utiliser l’épargne accumulée pour le financement de l’acquisition d’une première résidence principale.

La souscription d’un Perp s’effectue, sans condition d’âge, auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance, ou d’un organisme de prévoyance ou d’une mutuelle. Ouvrir un Perp, c’est comme souscrire un contrat d’assurance-vie, et l’ouverture du Plan Epargne Retraite Populaire est possible sous trois types de contrats dont :

  • L’acquisition d’une rente viagère différée,
  • La constitution d’une épargne convertie en unités ou en points de rente,
  • La constitution d’un capital converti en rente viagère.

L’épargne versée sur un Perp est en principe bloquée jusqu’à l’âge de la retraite. Toutefois, il est possible de récupérer son épargne de façon anticipée en cas d’invalidité, de décès du conjoint ou du partenaire de pacte civil de solidarité (Pacs), d’expiration des droits aux allocations chômage, de surendettement, ou encore en cas de cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.

En ce qui concerne les versements, ils sont entièrement libres : ils peuvent être programmés ou ponctuels, sans condition de montant. Tous les ans, le titulaire du Perp sera informé d’une estimation de la rente viagère qu’il recevrait, avec des précisions sur les conditions de transfert de son contrat.

En cas de décès du bénéficiaire avant ou après la liquidation des droits à la retraite, la rente acquise peut être reversée sous forme de rente viagère au conjoint survivant ou à tout autre bénéficiaire expressément désigné dans le plan ou sous forme de rente éducation pour ses enfants mineurs.

Le contrat Madelin pour la Retraite

Créés en 1994 par la loi dite « Madelin » relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle, puis modifiés en 2003 par la loi dite « Fillon » portant réforme des retraites, les « contrats Madelin » permettent aux travailleurs non-salariés (TNS) non agricoles, de se constituer un complément de retraite par capitalisation, tout en bénéficiant d’exonérations fiscales sur les versements. Ainsi, les principaux bénéficiaires du contrat Madelin pour la retraite sont les artisans indépendants, les commerçants, les industriels, les professions libérales et certains gérants de sociétés… ces professions qui ne bénéficient pas de l’ensemble de la protection offerte par les régimes généraux. C’est pour compenser ces carences et encourager la libre entreprise que les contrats Madelin ont été mis en place en 1994. D’ailleurs, les contrats Madelin ne concernent pas uniquement la retraite, mais également la perte de revenu, le décès, l’invalidité… Même les conjoints des professionnels concernés peuvent également bénéficier des avantages des contrats Madelin, s’ils sont collaborateurs.

Dans son fonctionnement, le contrat Madelin pour la retraite s’apparente au Plan Epargne Retraite Populaire (Perp) créé en 2003 par Fillon. Mais le Perp n’offre pas un plafond de déduction fiscale aussi élevé que le contrat Madelin.

En contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d’un contrat de retraite complémentaire Madelin implique certaines contraintes dont :

  • L’alimentation régulière des contrats Madelin, en fréquence et en montant, au moins une fois par an ;
  • L’immobilisation du capital jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite ;
  • Des frais de contrat : frais sur les versements (entre 0% et 5%), frais de gestion (0,40% à 1% selon le support choisi), frais d’arbitrages (pour les contrats multi-supports), frais de transfert (entre 1% et 5% du total de l’épargne)…

On peut distinguer trois types de contrats Madelin pour la retraite :

  • Les contrats retraites en euros ou multi-supports : les plus courants, dont la gestion ressemble à celle des assurances-vie, et la seule possibilité de sortie est la rente viagère ;
  • Les contrats retraites mono-supports : investi sur un fonds en euros uniquement et permettant de sécuriser totalement son investissement pour la retraite, tout en acceptant une rémunération comprise entre 2,5% à 3,5% par an ;
  • Les contrats retraites en points : plus rares, mais distribués par certaines mutuelles s’adressant aux artisans ou aux professions libérales. Les cotisations versées permettent au contractant d’acquérir des points de retraite, dont le prix varie en fonction de l’âge du souscripteur. Comme la valeur du point ne peut pas diminuer, le capital est donc garanti. En revanche, rien ne garantit l’évolution de la valeur du point dans le temps.

Les rentes viagères

La rente viagère est proposée par les compagnies d’assurance et peut être comparée au service de l’assurance-vie. Il s’agit de rassembler tout le capital, le donner à un assureur qui se chargera de verser un montant de ce capital jusqu’à la fin de vos jours. Ainsi, une rente viagère permet de recevoir un montant fixe mensuel tout au long de votre vie, qui est fixé lors de la retraite. Lorsque vous choisissez la rente viagère, vous laissez votre argent dans la caisse de retraite du Régime et c’est la caisse qui assume tous les risques reliés à la gestion de votre capital. À chaque mois, un montant fixe vous est versé, et ce, peu importe les rendements de la caisse du Régime. Ainsi, la rente viagère vous assure une retraite à l’abri des soucis liés aux marchés financiers, et vous libère de la gestion de votre capital.

La somme versée au bénéficiaire à titre de rente viagère est soumise à un taux qui est revalorisé chaque année et varie d’un assureur à un autre. De manière générale, ce taux se calcule en fonction du taux technique (le taux minimum proposé par la compagnie d’assurance) et de la participation aux bénéfices. Vous pouvez souscrire une rente viagère de deux manières : une adhésion immédiate (soumise à des frais), et une adhésion à un contrat d’assurance-vie classique avec prévision de sortie en rente viagère (aucun frais). Dans les deux cas, le bénéficiaire d’une rente viagère doit payer les frais de gestion de son compte.

Etant donné que le taux du montant de la rente viagère varie d’un assureur à un autre, il est nécessaire de faire une comparaison entre plusieurs compagnies afin de choisir le taux le plus avantageux.

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