Epargne logement dans les détails

L’épargne logement est un système d’épargne qui donne accès plus tard, à un crédit immobilier à taux privilégié, afin de contribuer à l’achat d’un logement pour l’habitat principal de l’intéressé ou de sa famille. Il existe en France deux types de produits d’épargne logement, dont le Compte Epargne Logement (CEL), et le Plan Epargne Logement (PEL) sur la base desquels une banque peut accorder un prêt épargne logement. Voyons les caractéristiques de ces produits d’épargne logement.

Le Plan Epargne Logement ou PEL

Après une phase de Plan Epargne Logement, le bénéficiaire, qui peut être n’importe quel particulier, voire chaque membre d’une même famille, peut obtenir un prêt épargne logement, limité à un PEL par personne. Il s’agit d’une épargne bloquée qui produit des intérêts et qui permet d’obtenir ultérieurement un prêt immobilier à un taux avantageux. Ainsi, le Plan Epargne Logement ou PEL doit faire l’objet d’un contrat écrit passé entre une personne physique et un établissement de crédit, ayant passé une convention avec l’État. A la 15ème année, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne classique, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Même si vous possédez déjà un Compte Epargne Logement (CEL), vous pouvez ouvrir un PEL, à condition d’effectuer cette démarche dans le même établissement bancaire. Le versement initial requis pour la souscription d’un PEL est de 225 euros minimum. Ensuite les versements périodiques doivent être d’au moins 540 euros par an, mais ils peuvent être mensuels, trimestriels ou semestriels. En ce qui concerne le plafond de dépôt, il est limité à 61 200 euros, sur une durée minimale de 4 ans, et une durée maximale de 10 ans. Le taux de rémunération du PEL est de 2,5% au 1er février 2013, hors prime de l’État.

Le Compte Epargne Logement ou CEL

Existant depuis le 1er janvier 1975, le CEL est à la fois une solution d’épargne et une solution de financement aidé par l’État. Tout comme le PEL, tout particulier a droit à un CEL par personne. La phase d’épargne doit durer au minimum 18 mois à l’issue de laquelle vous pouvez obtenir un prêt épargne logement pour financer une opération liée à votre résidence principale : acquisition, extension, construction, gros travaux…

Le CEL est plafonné à 15 300 euros, hors intérêts, avec un solde minimum de 300 euros. Le CEL est une épargne disponible dont le taux d’intérêt est de 1,25% au 1er février 2012. Les intérêts du CEL sont exonérés d’impôt sur le revenu, mais sont soumis aux prélèvements sociaux. Ils sont calculés selon le principe de la quinzaine civile pour être versés sur le compte de l’épargnant à chaque fin d’année.

Le montant minimum pour chaque versement sur le CEL est de 75 euros. En ce qui concerne les retraits, ils sont libres tant que vous laissez au moins 300 euros sur le compte.

Le Prêt Epargne Logement

Le Prêt Epargne Logement peut être obtenu à l’issu d’un Plan Epargne Logement (PEL) ou d’un Compte Epargne Logement (CEL). Il permet notamment de :

  • acheter et de construire un logement neuf ou ancien, destiné à l’habitation principale ;
  •  financer des travaux ou améliorer un logement destiné à l’habitation principale.

Le montant et la durée de ce prêt dépendent des intérêts acquis par le PEL ou le CEL, avant les prélèvements sociaux. Mais le montant maximum du prêt est de 92 000 euros, en cas de cumul du CEL et du PEL par un même titulaire. La durée du prêt épargne logement varie de 2 à 15 ans.

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