Historique du Livret de Développement Durable

Livret de Développement Durable - Historique

Livret de Développement Durable – Historique

Avant de devenir le Livret de Développement Durable ou LDD, le livret défiscalisé a connu de nombreux changements depuis son apparition. Il n’y a pas que les spécificités de ce livret qui ont subi des révisions dans le temps. L’intitulé de ce carnet d’épargne a aussi subi quelques modifications.

Changement historique du LDD

Le compte pour le développement industriel ou CODEVI qui est à l’origine du LDD a vu le jour en 1983 grâce à la loi n° 83-607 promulguée le 8 juillet 1983. Ce produit d’épargne fut distribué par l’ensemble des banques sur le territoire français. Son principal atout est qu’il était totalement défiscalisé. Le CODEVI faisait partie des produits dont les modalités furent fixées par l’État. Ce n’est qu’à partir du 1er janvier 2007 que le compte pour le développement industriel fut remplacé par le livret de développement durable communément appelé LDD. Ce nouveau produit garde les mêmes caractéristiques financières que le CODEVI. À partir du 6 février 2007, les banques qui fournissent le livret de développement durable peuvent financer les équipements permettant des économies d’énergie dans le logement des particuliers.

Historique de l’augmentation de plafond du LDD

Le plafond du CODEVI a longtemps été limité à 4600 €. Il a fallu attendre une annonce du premier ministre Dominique de Villepin le 10 octobre 2006 pour que le plafond du Codevi atteigne 6000 €. L’extension de l’utilisation des ressources Codevi sert au financement des équipements économies d’énergie renouvelable attribuée aux particuliers et est éligible au crédit d’impôt. Cette réforme a permis de créer le LDD. Le décret n° 2012-1056 publié dans le journal officiel du 19 septembre 2012 a augmenté le plafond du LDD à 12 000 €. Cette modification fut appliquée le 1er octobre 2012.