Après avoir expliqué quelques généralités sur le Compte Épargne Vacances du produit de la BNP Paribas dans notre précédent article, nous allons à présent apporter plus de détails sur les modalités fiscales de cette offre d’épargne.
Quelles sont les conditions d’éligibilité de cette offre ?
Toute personne physique y compris mineure, majeure protégée et non-résidente, ont le droit de souscrire un Compte Épargne Vacances. Une même personne peut détenir plusieurs types de Comptes Épargne Vacances. Ce produit peut être ouvert en compte joint entre époux ou non.
Quelle est la nature de la date de valeur ?
Le calcul des intérêts de ce compte épargne se fait par quinzaine. Ainsi, les sommes versées génèrent des intérêts à partir du premier jour de la quinzaine suivant le versement ou le virement (soit le 1er ou le 16). Pour optimiser nos intérêts, il est préférable d’effectuer nos versements avant le 16 ou le premier du mois et nos retraits après le 15 ou le 30.
Qu’en est-il de la fiscalité du Compte Épargne Vacances ?
Les titulaires de comptes rémunérés sont soumis aux prélèvements obligatoires de 24 % non libératoires et retirés à la source. Les contribuables dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 25 000 € pour une personne vivant seule ou 50 000 € pour une personne soumise à imposition commune peuvent prétendre à une dispense de prélèvement obligatoire à condition de déposer une demande au bon moment. En plus de l’impôt sur le revenu, la banque effectue systématiquement les prélèvements sociaux sur ce produit d’épargne.
D’autres infos sur le Compte Épargne Vacances
Nous pouvons clôturer à tout moment notre compte épargne. Le capital et les intérêts cumulés sont inclus dans la succession et sont assujettis aux droits de succession.