Caractéristiques de l’allocation de solidarité spécifique

Pour gérer l’argent, les épargnants peuvent compter sur d’autres moyens en plus du livret d’épargne. L’allocation de solidarité spécifique ou ASS est accordée aux contribuables qui remplissent certaines conditions d’activité antérieure et de revenus. Cette allocation est versée à taux plein ou à taux réduit en fonction des ressources. Notons que l’aide sociale peut être maintenue après la reprise d’activité du bénéficiaire.

Il n’y a pas d’âge minimum exigé pour jouir de l’allocation de solidarité spécifique, l’âge maximum concerne l’âge légal de départ à la retraite lorsque nous totalisons le nombre de trimestres nécessaires pour envisager la perception de notre droit à une retraite à taux plein.

Pour prétendre à l’allocation de solidarité spécifique, nous devons être un demandeur d’emploi c’est-à-dire, être apte au travail, avoir épuisé notre droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou à la rémunération de fin de formation. À ce propos, nous pouvons choisir de toucher l’ASS au lieu de l’ARE puisque son montant est supérieur. Les bénéficiaires de cette aide sociale peuvent également être une personne ayant travaillé au moins cinq ans à temps plein ou à temps partiel au cours des 10 dernières années avant la fin de son contrat de travail qui précède le versement de l’ARE. Les périodes d’activité antérieure prises en compte dans cette démarche sont :

  • Service national
  • Formation professionnelle
  • CDI
  • CDD
  • Contrat en intérim
  • Contrats en alternance…

Pour espérer jouir de l’allocation de solidarité spécifique, l’offre permettant d’améliorer nos revenus en plus des taux avantageux du livret d’épargne est accordée au demandeur qui respecte les conditions de ressources mensuelles éligibles à l’aide sociale. Le plafond de ressources mensuelles doit être inférieur à 1127,70 euros pour une personne vivant seule et 1772,10 euros pour un couple. Les ressources prises en compte sont celles soumises à l’impôt sur le revenu ainsi que celles de notre époux, partenaire pacsé ou concubin.

Différents montants perçus à l’allocation de solidarité spécifique

L’ASS permet au bénéficiaire de recevoir un montant de 16,11 € par jour payable mensuellement par la Pôle emploi à terme échu. Le montant dépend des ressources mensuelles du demandeur, de son statut avec ou sans emploi, de sa situation (célibataire ou en couple). Par exemple, si les ressources mensuelles du demandeur célibataire et sans emploi sont réduites à moins de 644,40 euros, il touche 16,11 euros x le nombre de jours du mois grâce à l’ASS. Le montant de l’allocation de solidarité spécifique pour un demandeur dont l’activité est inférieure à 78 heures/mois est versé en intégralité si ses revenus mensuels bruts n’atteignent pas 722,69 euros. Le paiement de l’aide sociale cesse lorsque :

  • Les ressources dépassent le plafond
  • Nous arrêtons de rechercher un emploi
  • Nous effectuons une formation rémunérée
  • Nous reprenons une activité non cumulable avec l’allocation
  • Nous percevons des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité
  • Nous percevons d’autres allocations ou nous remplissons les conditions pour jouir d’une retraite à taux plein ou quand nous atteignons l’âge limite d’activité

L’ASS s’obtient en remplissant la demande d’admission qui nous est adressée par Pôle emploi à l’échéance de nos allocations-chômage. L’aide financière est attribuée par période de six mois renouvelables. À la fin de la période d’indemnisation, l’établissement public chargé de l’emploi nous transmet une demande de renouvellement que nous devons compléter et renvoyer afin de continuer à percevoir l’aide financière.